1. MENTIONS LEGALES

 

  1. Identité de l’éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.sphere-avocats.com est édité par le Cabinet SPHERE AVOCATS AARPI interbarreaux dont le siège social est situé 28 rue Darcet, 75017 PARIS

Tous les avocats du Cabinet sont  inscrits aux Barreaux de Paris et de Bayonne et ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris et de Bayonne (France)

Les avocats membres de SPHERE AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et de Bayonne ainsi qu’au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Maître Fabien MACAGNO, demeurant 15 Allées Marines 64100 BAYONNE

 

  1. Identité du créateur

Nicolas KLEIN et Alexis FONTANILLE

 

  1. Identité de l’hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Service client Lun – Ven : 8h – 20h | Samedi : 9h – 17h

Téléphone : 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile) ou  +33 9 72 10 10 07

Adresse courriel : support@ovh.com

 

  1. Photographes

Harry Annoni et Alex COLETTI

 

  1. CONTENU DU SITE

 

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de l’AARPI SPHERE AVOCATS Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de l’AARPI SPHERE AVOCATS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

  1. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

 

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de  l’AARPI SPHERE AVOCATS, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’AARPI SPHERE AVOCATS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES DES INTERNAUTES

 

  1. Collecte des données

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site SPHERE AVOCATS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Maître Fabien MACAGNO, membre de l’AARPI SPHERE AVOCATS, demeurant 15 allées Marines à BAYONNE tel 06 15 09 09 96 est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.sphere-avocats.com

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

Le responsable du fichier est Maître Fabien MACAGNO dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Les destinataires sont les avocats associés dans l’AARPI SPHERE AVOCATS.

Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Fabien MACAGNO.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Fabien MACAGNO à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou en adressant un courriel à contact@sphere-avocats.com

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

 

  1. Cookies

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  1. USAGE DU SITE/RESPONSABILITE

 

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable de l’utilisation par l’Internaute des informations, données et publications reproduites sur le Site et/ou téléchargeables à partir du Site. Ces informations, données et publications ne peuvent eu aucun cas constituer un avis juridique et ne sont données qu’à titre informatif, sans être exhaustif. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, immatériel ou consécutif, résultant de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site ou de l’utilisation par tout Internaute des informations, données ou publications du Site.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

 

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  1. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 

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